top of page

Mon panier

impots_gouv__fr_.webp

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. 

La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au  moment de la vente en ligne. 

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L-3342-1 et L3353-3

bottom of page